Vous détenez un ou plusieurs biens immobiliers, nous vous proposons une étude sur mesure afin d’obtenir des solutions concrètes pour vous aider à réduire votre imposition. Nous vous conseillons sur les différentes possibilités fiscales pour détenir un bien immobilier :
Vous pouvez profiter d’un abattement forfaitaire de 30% qui s’applique sur vos recettes locatives annuelles, si celles-ci n’excèdent pas 15 000€.
Lors de l’établissement de votre déclaration d’Impôt sur le revenu, vous aurez simplement à reporter le montant brut total de vos loyers dans le formulaire n° 2042.
Vous déclarez au régime réel dans deux cas. Le premier lorsque vous dépassez le seuil des 15 000€ par an, le deuxième si vous êtes en dessous de ce plafond et que l’ensemble de vos frais engagés représentent plus de 30% de vos recettes annuelles. Vous devez donc établir une déclaration n°2044 qui reprendra les loyers encaissés desquels seront déduits toutes les charges engagées pour la location du bien ( travaux d’entretien et réparation, charges de copropriété, taxe foncière, intérêts du prêt…)
Le résultat foncier est imposé à hauteur de votre Tranche Marginale d’Imposition, plus les prélèvements sociaux (17,2%).
Si votre résultat foncier est déficitaire, celui-ci sera imputé dans la limite de 10 700 € par an sur le revenu global.
Pour éviter une telle taxation, vous pouvez louer le bien en meublé et ainsi bénéficier du régime du LMNP.
En choisissant de déclarer vos revenus tirés de la location dans le cadre du LMNP vous pourrez amortir comptablement l’acquisition de votre bien immobilier et tout l’agencement de celui-ci. Vous pourrez également déduire toutes les charges relatives à ce bien (Charges de Copropriété, Assurance, Entretien, Intérêts du prêt, Taxe foncière, Honoraires comptables…).
L’amortissement comptable correspond à l’étalement du prix d’acquisition sur plusieurs années.
Grâce à l’amortissement, vous créez des charges supplémentaires. Ce qui permet de diminuer fortement votre base imposable de vos revenus locatifs, voire de les ramener à ZÉRO.
Dans le cadre d’une SCI à l’impôt sur le revenu : Lors d’une location d’un bien immobilier, le bénéfice de la SCI est réparti entre les associés au prorata des parts détenues par chacun d’entre eux dans la SCI. Ce montant est rapporté dans la rubrique des revenus fonciers pour l’établissement de la déclaration des revenus des associés. Cependant la SCI peut aussi bien opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui entraînera des répercussions fiscales à prendre évidemment en compte.
Dans ce cas, il lui est possible d’amortir les constructions mais pas le terrain acquis, et d’en déduire aussi les frais d’acquisitions.
Mais cette condition comporte aussi des inconvénients : Lors de la mise en vente, toute plus-value sera imposable à l’IS, et les amortissements devront être déduits du prix d’achat augmentant donc la base imposable.
En effet, la SCI comme son nom l’indique est à but exclusivement civil, alors que la location meublée est catégorisée comme une activité commerciale. Dans le cas où vous voudriez investir à plusieurs afin de mutualiser le risque en location meublée avec des proches, vous devrez créer une SARL de Famille.
Celle-ci limite la responsabilité des associés en fonction du montant de leurs apports. Une SARL de famille signifie que tous les associés sont de descendance directe, ou avec des liens de parenté proches (frères/soeurs, parents/grands parents, mariage/pacs).
Les bénéfices sont donc répartis en fonction des parts à chaque associé, et sont soumis en fonction du barème progressif de l’impôt et de leur propre régime fiscal pour les associés sous personne morale.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous conseiller sur toutes ces possibilités fiscales en fonction de votre situation personnelle et de vos critères de choix. Vous pourrez échanger en toute liberté avec nos experts comptables qui restent à vos côtés pour vous accompagner dans la mise en œuvre de votre stratégie fiscale.
Quel que soit votre régime d’imposition, notre Cabinet vous libère de toutes vos déclarations fiscales, nous les effectuons pour vous en temps et en heure.
D’une part vous économisez du temps en fournissant simplement les informations à un professionnel du Chiffre, d’autre part vous sécurisez vos échéances avec l’Administration Fiscale en évitant le stress des pénalités. Vos déclarations sont rigoureusement établies et transmises au Service des Impôts.
Au-delà de l’aspect déclaratif, nous sommes présents à vos côtés dans le seul objectif d’alléger votre fiscalité.
Nous nous chargeons de l’ensemble des formalités de constitution :
Nous nous chargeons également de la mission annuelle de comptabilité :