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Les revenus fonciers désignent les revenus provenant de la location de biens immobiliers : appartements, maisons, parkings, locaux professionnels
Ils sont issus de locations de biens détenus en tant que personne physique, ou au travers de SCI (Société Civile Immobilière), et sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus fonciers, y compris dans le cadre d’une SCI sauf si elle est soumise à l’IS (Impôt sur les Sociétés).
Vous pouvez profiter d’un abattement forfaitaire de 30% qui s’applique sur vos recettes locatives annuelles, si celles-ci n’excèdent pas 15 000€.
Lors de l’établissement de votre déclaration d’Impôt sur le revenu, vous aurez simplement à reporter le montant brut total de vos loyers dans le formulaire n° 2042.
Vous déclarez au régime réel dans deux cas. Le premier lorsque vous dépassez le seuil des 15 000€ par an, le deuxième si vous êtes en dessous de ce plafond et que l’ensemble de vos frais engagés représentent plus de 30% de vos recettes annuelles. Vous devez donc établir une déclaration n°2044 qui reprendra les loyers encaissés desquels seront déduits toutes les charges engagées pour la location du bien ( travaux d’entretien et réparation, charges de copropriété, taxe foncière, intérêts du prêt…)
Le résultat foncier est imposé à hauteur de votre Tranche Marginale d’Imposition, plus les prélèvements sociaux (17,2%).
Si votre résultat foncier est déficitaire, celui-ci sera imputé dans la limite de 10 700 € par an sur le revenu global.
Vous pouvez gérer votre patrimoine immobilier à travers une SCI (Société Civile Immobilière) soumise à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu.
Une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés est dite translucide ou opaque car elle constitue un écran entre l’administration fiscale et les associés. Cela signifie que les bénéfices sont imposés au titre de l’impôt sur les sociétés. Si vous vous versez des dividendes, ils seront dans ce cas imposés comme des revenus de capitaux mobiliers. Il y a donc au final une double imposition.
Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu est dite transparente. Les associés relèvent du régime d’imposition des particuliers et sont imposés à hauteur de leurs parts dans la société.
En cas de déficit foncier vous pouvez le déduire de votre revenu global à concurrence de vos parts dans la limite de 10 700€.
Les revenus sont à déclarer sur le formulaire n° 2072.
Expert Comptable, installé dans les Hauts de Seine, spécialisé dans les déclarations de Locations Meublés.
