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Nos experts s’occupent de la création et de la gestion comptable de votre SCI/SARL.
La Société Civile Immobilière (SCI) est une société à but civil, dans laquelle différents associés se regroupent pour acquérir et gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Nous pouvons établir les documents juridiques de la création de votre SCI, et prendre en charge l’ensemble des déclarations fiscales de celle-ci. Selon le régime fiscal choisi de la SCI (soumise à l’impôt société ou impôt sur le revenu), l’impact pour les associés sera différent. Nous vous conseillons le régime selon votre situation personnelle.
Dans le cadre d’un SCI à l’impôt sur le revenu : Lors d’une location d’un bien immobilier, le bénéfice de la SCI est réparti entre les associés au prorata des parts détenues par chacun d’entre eux dans la SCI. Ce montant est reporté dans la rubrique des revenus fonciers pour l’établissement de la déclaration des revenus des associés.
Cependant la SCI peut aussi bien opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui entraînera des répercussions fiscales à prendre évidemment en compte.
Dans ce cas, il lui est possible d’amortir les constructions mais pas le terrain acquis, et d’en déduire aussi les frais d’acquisitions.
Mais cette condition comporte aussi des inconvénients : Lors de la mise en vente, toute plus-value sera imposable à l’IS, et les amortissements devront être déduits du prix d’achat augmentant donc la base imposable.
A savoir que le choix de l’imposition de la SCI à l’IS est irrévocable. Une SCI à l’IR peut décider d’être soumise à l’IS, mais l’inverse n’est pas possible. Il faut donc bien étudier la situation de sa SCI avec les avantages et contraintes liés à une imposition à l’IS avant de changer le mode d’imposition de sa SCI.
La SCI et l’activité de location meublée ne sont pas compatibles. En effet, la SCI comme son nom l’indique est à but exclusivement civil, alors que la location meublée est catégorisée comme une activité commerciale. Dans le cas où vous voudriez investir à plusieurs afin de mutualiser le risque en location meublée avec des proches, vous devrez créer une SARL de Famille.
Nos honoraires pour la constitution de la SCI sont de 1350 €.
Nos honoraires annuels pour l’établissement de la liasse fiscale sont de 840 €.
Une SARL, Société à Responsabilité Limitée, est le type de société le plus commun en France. Celle-ci limite la responsabilité des associés en fonction du montant de leurs apports. Une SARL de famille signifie que tous les associés sont de descendance directe, ou avec des liens de parenté proches (frères/soeurs, parents/grands parents, mariage/pacs).
Les bénéfices sont donc répartis en fonction des parts à chaque associé, et sont soumis en fonction du barème progressif de l’impôt et de leur propre régime fiscal pour les associés sous personne morale.
Nos honoraires pour la constitution de la SARL de famille sont de 1350 €.
Nos honoraires annuels pour l’établissement de la liasse fiscale sont de 840 €.
Expert Comptable, installé dans les Hauts de Seine, spécialisé dans les déclarations de Locations Meublés.
